Cabinet d'Avocat Adela Diaconescu - Pratique

DROIT COMMERCIAL ET BANCAIRE
DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
DROIT FISCAL
DES LITIGES COMMERCIAUX ET ARBITRAGE
DROIT MARITIME
DROIT DE LA FAMILLE
DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
DROIT PÉNAL

DROIT COMMERCIAL ET BANCAIRE
Les services que nous vous offrons incluent :
• Droit bancaire : consultance accordée aux banques et leurs clients sur les contrats de crédit ;
• Des contrats commerciaux : négociation, rédaction et consultance sur une large gamme de contrats commerciaux internes et internationaux, inclusif mais pas seulement sur les contrats de production, d’achat, d’agence, de distribution, de service, de fourniture, aussi que de la protection du consommateur.
• Droit du travail : négociation des contrats du travail individuels et collectifs, des solutions légales en ce qui concerne les renvois collectifs, assistance pour les problèmes ordinaires, médiation des litiges du travail, représentation dans des litiges du travail.
• Des droits réels : louage des bureaux ou des logements, achat de maisons ou d’espaces commerciaux.
• Droit civile : revendication des immeubles (bâtiments et terrains), des héritages, assurance d’épreuves.
• Privatisations : analyse et élaboration des points des vues légales sur les risques impliqués, préparation des offres de privatisations, des activités spécifiques de due-dilligence, négociation et rédaction des contrats de privatisation, assistance et surveillance permanente pendant la période post- privatisation.
• Droit de compétition : consultance sur la législation du domaine de la compétition, en accordance avec la législation européenne, assister les clients pendant les investigations effectuées par le Conseil de la Compétition sur les pratiques concertées, abus de position dominante et d’autres aspects de la compétition non-loyale, des avis légaux sur la procédure d’autorisation de l’aide de l’État, représentation devant le Conseil de la Compétition dans des litiges sur la compétition non-loyale.

DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Notre consultance en ce domaine contient :
• Des sociétés commerciales : Établir temporairement le siège sociale au cabinet de l’avocat et l’enregistrement, au nom du client, des parts sociaux ou des actions des sociétés ; des activités fiduciaires- recevoir en dépôt, au nom du client, des fonds financiers et des biens, aussi que leur placements et leur mise en valeur ; la rédaction des actes constitutifs, inclusif de la structure des actionnaires, la rédaction des décisions des actionnaires et du Conseil d’Administration ; la liquidation volontaire de la société ; une large gamme d’activités de consultance sur le management de la société, des solutions légales sur une « compagnie véhicule », l’assistance dans les problèmes ordinaires d’affaires, la consultance générale de l’administration des sociétés commerciales.
• Financement : des fusions, des achats et des acquisitions, des transactions sur les marchés de capital en Roumanie, des placements privés et des offres publiques, consultance sur les projets de lister ou délister des compagnies sur les bourses en Roumanie.
• Faillite : des faillites ou des réorganisations, la représentation des créditeurs dans le Comité des créditeurs, des problèmes litigieux de la procédure de faillite, représentation dans des problèmes de l’administration de la société faillite.

DROIT FISCAL
Nous offrons consultance dans des domaines comme :
• La législation douanière, des taxes et des impôts ;
• La TVA, les accises, l’impôt sur le profit et la revenue des résidents roumains ou étrangers.
• Des facilités accordés aux investissements étrangers et leurs mécanismes d’application.
• Représentation devant les autorités fiscales de la Roumanie et de l’assistance au cas des disputes avec ces autorités.

DES LITIGES COMMERCIAUX ET ARBITRAGE
Nous travaillons avec nos clients pour solutionner d’une manière efficiente et efficace les litiges.
Nous couvrons tous les domaines dans lesquelles on peut avoir des litiges, en appelant inclusif aux méthodes alternatives de solutionner les différends, ainsi que nous protégeons les intérêts de nos clients :
• Devant tous les instances de la Roumanie, civile, commerciale, administrative, fiscale, des litiges du travail, aussi que devant le Conseil de la Compétition ;
• Pendant des litiges commerciaux et des sociétés commerciales, pendant des procédures pour récupérer les débits, dans la phase pré-litigieuse et dans la Court et dans les procédures d’exécution forcée, dans des litiges civiles, des litiges du droit de la propriété intellectuelle, des litiges administratifs ;
• Dans des litiges de droit fiscale et douanier, provoqués par l’application défectueuse des lois de la TVA, de l’impôt sur le profit, de l’impôt sur le revenue, des accords pour éviter l’impôt double, des taxes douanières, des facilités fiscales et douanières ;
• Pendant des procédures de réorganisation judiciaire et faillite ;
• Pendant des procédures de reconnaissance et exécution des décisions étrangères ;
• Pendant des procédures d’arbitrage et médiation devant les courts d’arbitrage de la Roumanie et étrangers.

DROIT MARITIME
Nous sommes spécialisés dans tous les aspects du commerce maritime international, en offrant à la communauté maritime internationale une large gamme de services de consultance juridique en Roumanie. Nos domaines principaux sont :
• Droit maritime : des collisions, sauvetage, remorquage, échouage, avarie commune et particulière, des incendies et des explosions, pollution, écartement des épaves et d’autre pertes maritimes et accidents ;
• Cargo : Des claims de marchandise causés par des accidents maritimes, des claims de contamination de la marchandise, des claims de sauvetage et contribution pour l’avarie commune ;
• Des contrats de transport maritime ;
• Construction et réparations des bateaux : Nous vous offrons de l’assistance et de consultance sur la rédaction des contrats de construction et réparations des bateaux  et dans les litiges qui en dérivent ;
• Des litiges devant les courts des droit commun et les courts d’arbitrage, inclusif pour le séquestre des bateaux et l’interdiction de partir.

DROIT DE LA FAMILLE
• La rédaction des documents, assistance et représentation (si nécessaire) dans des divorces, des accords pour la custodie des enfants mineurs, la pension d’entretien, le partage, etc.

DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
• Consultance, assistance et représentation pour enregistrer une organisations non profit en Roumanie ;
• Des actes constitutifs pour ces organisations ;
• Consultance juridique permanente sur l’activité de l’organisation.

DROIT PÉNAL
• Consultance, assistance et représentation devant le procureur et la court pour des infractions prescrit du Code pénale et des lois spéciales (des infractions économiques, des infractions prescrit par le Code fiscal, etc.) ;
• Rédaction des plaintes pénales.

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